Conditions générales de vente
 
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société La Tanière Du Cuir (Virgile HUMBERT)
dont le siège social est au 7 hameau des Cyprès 01090 MONTCEAUX, enregistrée au registre des métiers et de l'artisanat
ainsi qu'au registre du commerce et des sociétés de l'Ain sous le numéro SIRET n°52832716600021 ci-après dénommée
" La Tanière Du Cuir " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " lataniereducuir.wifeo.com " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Tanière Du Cuir et l'acheteur
et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "lataniereducuir.wifeo.com", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par
"La Tanière Du Cuir".
"La Tanière Du Cuir" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont des créations uniques, ainsi, les articles commandés peuvent être différents de ceux présentés en photos sur le site internet (couleurs, arrivage des matières premières, bijoux et boucles). Pour connaître l'intégralité des produits proposés, je vous conseille de me contacter via le "formulaire de contact" afin de finaliser votre commande.
Ces produits sont accessibles dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue tentent d'être les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ; "La Tanière Du Cuir" n'étant pas soumise à la TVA.
"La Tanière Du Cuir" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant
sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci étant facturés en supplément en fonction du poids et des tarifs appliqués par la poste et précisés lors de la finalisation de la commande.


Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir
parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation
vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la
livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à
l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.



Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués uniquement par chèques ; "La Tanière Du Cuir" se réservant le droit 
de demander un chèque d'acompte de la moitié du solde encaissé pour des produits d'un montant supérieur à 100 euros.
Le(s) chèque(s) de l'acheteur devra être envoyé à "La Tanière Du Cuir" à la finalisation de la commande et ne sera
débité qu'après l'expédition des produits.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "La Tanière Du Cuir".
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai
de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de trente jours de la livraison
par voie postale à l'adresse suivante  :
La Tanière Du Cuir
7 hameau des cyprès
01090 MONTCEAUX


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être
engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "lataniereducuir.wifeo.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "La Tanière Du Cuir".
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "La Tanière Du Cuir".


Données à caractère personnel

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site "lataniereducuir.wifeo.com" sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. "La Tanière Du Cuir" s'engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si elle y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi
du 6 janvier 1978.





Archivage - Preuve

"La Tanière Du Cuir" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de "La Tanière Du Cuir" seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou
appel en garantie.



 

 
















 



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